Dans un contexte de vigilance accrue des autorités de contrôle à l’égard de l’information délivrée aux consommateurs et des pratiques commerciales, chaque entreprise a intérêt à s’assurer régulièrement de la conformité de ses documents contractuels.
Les Conditions Générales de Vente ne sont pas un document figé.
L’évolution de la réglementation, des offres commerciales, des modalités de vente ou des parcours clients peut rendre certaines clauses ou mentions inadaptées.
La période estivale peut donc être l’occasion de prendre un peu de recul et de vérifier simplement :
• mes CGV correspondent-elles encore à mes pratiques commerciales ?
• les informations obligatoires destinées au consommateur sont-elles présentes et actualisées ?
• les règles relatives au droit de rétractation sont-elles correctement présentées lorsqu’elles sont applicables ?
• les modalités de réclamation sont-elles clairement indiquées ?
• les coordonnées du médiateur de la consommation sont-elles exactes, visibles et accessibles ?
• les mentions figurant sur mon site, mes CGV, mes bons de commande et mes contrats sont-elles cohérentes ?
La médiation de la consommation constitue elle-même une obligation pour les professionnels entrant dans le champ du dispositif. Le professionnel doit notamment permettre au consommateur d’accéder à un médiateur référencé par la CECMC et lui communiquer les informations nécessaires pour le saisir.
La conformité ne doit pas être envisagée uniquement lorsqu’un contrôle intervient.
Elle doit être une démarche régulière de prévention, au service de l’entreprise comme de la relation avec ses clients.
Chez CONFLUENCE Médiations, nous encourageons donc les professionnels que nous accompagnons à profiter de cette période estivale pour effectuer ce simple exercice :
Relire ses CGV, vérifier ses mentions, actualiser si nécessaire.
Quelques minutes consacrées à la conformité aujourd’hui peuvent éviter demain des incompréhensions, des réclamations ou des difficultés inutiles.
La conformité est d’abord une démarche de responsabilité.
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